Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « CLUB DES GOULDS, OCEANIENS ET AUSTRALIENS DE BAISIEUX ».

Cette association a pour but :

• d’organiser des réunions techniques, des expositions, des échanges relatifs aux oiseaux exotiques définis ci-dessus
  
• d’établir un contact entre ses membres
  
• de participer à des concours, expositions…
  
• d’élever et de protéger ces espèces d’oiseaux exotiques

Le siège social de l’association est fixé sis, 2, allée du daru à BAISIEUX (59780). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de :

• membres d’honneur,
  
• membres bienfaiteurs,
  
• membres actifs ou adhérents
  
  

-  Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Monsieur le Maire de la commune de BAISIEUX est membre d’honneur de l’association ainsi que Madame Clairette BERLEMONT, présidente du comité des becs droits du Club national français Des Exotiques (C.D.E.) et membre du comité de rédaction de la revue du C.D.E.

-  Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée correspondant à la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

-  Sont membres actifs tous les éleveurs amateurs d’oiseaux de ces espèces (goulds, océaniens et australiens) et autres adhérents qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

La cotisation est due au titre d’une année complète, (1er janvier au 31 décembre) cela quelle que soit la date d’adhésion.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle.
A titre exceptionnel et compte-tenu de la création de l’association au titre de l’année en cours (2003), la cotisation est fixée au titre de l’année 2003 à 15 euros.

L’admission des membres doit faire l’objet d’un agrément prononcé par le bureau lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts dont un exemplaire lui sera remis à son entrée dans l’association.

La qualité de membre se perd par :

• la démission ( à adresser par écrit au Président du club),
• l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, au Club national français Des oiseaux Exotiques (C.D.E.) auquel l’association est affiliée et à la municipalité de BAISIEUX,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.
  
  
  
  

Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes,
- les dons divers,
- les recettes d’expositions ou de manifestations diverses,

L’association est dirigée par un conseil d’administration qui sera élu pour une période de 6 (six) ans, renouvelable par tiers tous les 2 (deux) ans par l’assemblée générale à la majorité des membres présents. Les membres sortants sont rééligibles s’ils sont volontaires.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et s’il y a lieu d’un secrétaire-adjoint et, si besoin, d’un trésorier-adjoint.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 6 (six) mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Conformément à l’article 10 alinéa 2 des présents statuts, les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration pour une période d’une année.

Ces membres détiennent chacun une fonction au sein du bureau (président, trésorier, secrétaire, conseiller technique, archiviste, etc…).

Le renouvellement du mandat de ces membres est voté chaque année lors de l’assemblée générale.

Le bureau se réunit une fois tous les deux mois (réunion bimestrielle), chaque 1er samedi des mois pairs de 14 h 00 à 15 h 30, dans un local mis à disposition de l’association par la municipalité de BAISIEUX.

Chaque membre du bureau se doit d’être présent aux réunions. Le point de situation de l’association sera présenté par le président, la situation financière sera exposée par le trésorier.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année lors de la deuxième quinzaine du mois de janvier.

15 (quinze) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale et expose le bilan moral (d’activités) pour l’année écoulée et le projet d’activités pour l’année nouvelle.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Pour que l’assemblée puisse se tenir, le quorum est fixé au 1/5éme des adhérents de l’association. En cas de non quorum, une seconde réunion de l’assemblée générale se tiendra dans les quinze jours suivants et sera considérée comme valable, cela sans condition de quorum.

La règle relative à la majorité nécessaire à la validité des votes des délibérations de l’assemblée générale est fixée à la moitié des membres présents plus un.

Seules, les questions soumises au président trente jours avant la tenue de l’assemblée générale et présentées par des membres de l’association seront inscrites à l’ordre du jour et traitées lors de la réunion.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 12 des présents statuts.

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, les actifs de l’association seront reversés à d’autres associations poursuivant le même but régi par la loi du 1er juillet 1901.

Le fonctionnement de l’association est soumis aux stricts engagements et respects réciproques des chartes signées auprès du Club national français Des oiseaux Exotiques (C.D.E.) d’une part, et du conseil municipal de BAISIEUX d’autre part.

Fait à Baisieux, le 15 mai 2003

Le président
Le trésorier